Politique de confidentialité

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données est INTERMUNDIAL XXI S.L. Correduría de Seguros, titulaire du NIF (numéro d’identification fiscale) B81577231, dont le siège social est sis Calle Irún 7, 1º C, 28008 Madrid (Espagne), inscrite au Registre du commerce de Madrid, au tome 11482, feuillet 149, section 8, page M-180294 et au Registre de la Direction générale des assurances et fonds de pensions sous le code J-1541. Celle-ci dispose d’une assurance responsabilité civile et de la capacité financière nécessaire en vertu de la législation en vigueur. Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courrier à l’adresse postale indiquée dans ce même paragraphe ou à l’adresse électronique suivante : lopd@intermundial.es.

Le siège social de la filiale française est sis Place Louis Armand 4, 75012 Paris, titulaire du nº de SIRET 75043462300013.

La gestion du site www.intermundial.fr, propriété d’INTERMUNDIAL XXI S.L. Correduría de Seguros (ci-après : « INTERMUNDIAL »), a pour objectif de fournir aux utilisateurs des informations relatives aux produits et services de la compagnie.

Quel est notre objectif lorsque nous traitons vos données à caractère personnel ?

INTERMUNDIAL traite les informations fournies par les personnes souhaitant gérer le contrat d’assurance conclu entre les parties, notamment la gestion de sinistres et le cas échéant, de l'assistance voyage. Les objectifs de l’utilisation des données sont les suivants :

- Garantir le contenu du site web.

- Amélioration continue de l’expérience de l’utilisateur.

- Gestion et suivi de la relation contractuelle ou précontractuelle, le cas échéant, existant vis-à-vis de l’utilisateur suite à son inscription, à la demande d’informations et/ou à la souscription de services.

- Gestion de sinistres découlant du contrat d’assurance souscrit.

- Gestion de l'assistance voyage, le cas échéant.

- Informer à tout moment l’utilisateur d’une quelconque modification de notre service.

- Stockage et gestion des consultations ou demandes d’informations réalisées par courrier électronique ou par téléphone.

- Communications commerciales, informations relatives à de nouveaux services et newsletters concernant des sujets liés aux secteurs du tourisme et des assurances. Si vous avez souscrit une assurance auprès de notre compagnie, nous vous enverrons des offres promotionnelles et des annonces publicitaires concernant des produits similaires aux produits souscrits (assurances), sans préjudice de votre droit à vous y opposer à tout moment en adressant un courrier électronique à lopd@intermundial.es

- Élaboration du profil de notre client afin de lui envoyer des annonces publicitaires concernant nos produits et répondant à ses besoins, sans préjudice de son droit à s’opposer à ce traitement à tout moment, en adressant un courrier électronique à lopd@intermundia.es .

- Prévention de la fraude et maintenance de la sécurité, respect des règles applicables ou défense des intérêts d’INTERMUNDIAL.

Dans le cas d’une personne physique représentant une personne morale, d’un travailleur indépendant ou d’un entrepreneur individuel, l’objectif pourra également inclure la conclusion du contrat commercial avec INTERMUNDIAL.

INTERMUNDIAL vous rappelle qu’elle ne stocke pas les données de votre carte de crédit. Elle se limite aux données nécessaires à la bonne gestion et à la prestation des services souscrits par le client.

Pendant combien de temps est-ce que nous conserverons vos données ?

Les données fournies seront conservées durant toute la durée du contrat. Elles seront bloquées lors de l’arrivée à échéance de ce dernier.

En ce sens, les données seront bloquées et conservées durant le délai de prescription des actions qui pourraient découler de la relation contractuelle que vous aurez souscrite.

Les données fournies seront conservées durant toute la durée du contrat d’assurance souscrit et tant que vous aurez un compte chez nous, de façon à ce que nous soyons en mesure de remplir nos obligations légales, fiscales et/ou comptables. Ces données seront annulées lors de l’arrivée à échéance du contrat souscrit avec INTERMUNDIAL. Autrement dit, les données seront bloquées et conservées durant le délai de prescription des actions qui pourraient découler de la relation contractuelle que vous aurez souscrite.

Si vous vous opposez au traitement de certaines données à caractère personnel (ainsi qu’à la réception de nos communications commerciales), un registre faisant état de votre opposition au traitement de vos données à caractère personnel sera mis en place afin de pouvoir continuer à respecter vos souhaits.

Quelle est la légitimation du traitement de vos données ?

Le fondement juridique du traitement de vos données est le suivant:

- La gestion de mesures précontractuelles et le cas échéant, contractuelles, en vertu de l’article 6.1.b) du RGPD. En effet, nous collectons et traitons essentiellement vos données à caractère personnel afin d'assurer la bonne exécution des contrats d’assurance, conformément aux conditions générales mentionnées dans ces derniers.

        Lorsque l’utilisateur nous contacte pour demander certaines informations, nous pouvons ensuite le contacter à notre tour afin de lui demander s’il a besoin de plus amples informations suite à sa demande.

        L’exécution éventuelle du contrat d’assurance souscrit avec INTERMUNDIAL, selon les conditions générales mentionnées dans ce dernier.

        Dans le cas des personnes morales, des travailleurs indépendants ou des entrepreneurs individuels, la base légale réside dans l’exécution du contrat commercial.

- Le consentement sans équivoque de l’utilisateur, en vertu de l’article 6.1.a) du RGPD, lorsque ce dernier n'est pas client, en vue de l’envoi de communications commerciales, de nouveautés et de la newsletter.

- Nous pourrons collecter et traiter vos données à caractère personnel en vue de nos intérêts légitimes (ou ceux de tout tiers), en vertu de l’article 6.1.f) du RGPD. Ces intérêts légitimes sont les suivants :

        La légitimation de l’offre de produits et de services réside dans l’intérêt légitime du responsable du traitement, sachant que le client peut à tout moment manifester son opposition à ce type de traitement sans que, en aucun cas, l’exécution du contrat ne dépende de l’exercice de ce droit ;

        L’envoi d’informations à la demande de l’intéressé, par le biais de l’envoi de ses données et en fonction de ses besoins ;

        Analyser et comprendre la façon dont nos services sont utilisés en vue de les améliorer ;

        La prévention des fraudes ou d’autres délits ; ou

        La maintenance de la sécurité de notre système.

- Respect des obligations légales.

Nous vous informons également que si vous ne fournissez pas les informations requises, vous risquez de ne pas pouvoir souscrire et respecter le contrat.

À qui vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées aux compagnies d’assurances en vertu du contrat d’assurance souscrit, ainsi qu’à Servisegur XXI Consultores S.L, titulaire du NIF (numéro d’identification fiscale) B81398414, dont le siège social est sis C/ Irún 7, 1º DA, 28008 Madrid (Espagne) ; pour la gestion de sinistres découlant du contrat d’assurance et le cas échéant, de l'assistance voyage.

Vos données pourront également être communiquées à des tiers dans les cas suivants:

- Une fois que vous aurez donné votre consentement à la distribution et/ou la divulgation de vos données.

- Si nous sommes dans l’obligation de révéler ou de partager vos données à caractère personnel dans le but de respecter une obligation légale, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’INTERMUNDIAL, de nos clients ou d’autres personnes.

- En vertu d’une loi, d’un règlement ou de la décision d’une autorité compétente, judiciaire ou de régulation ou, si besoin est, afin de préserver vos droits et intérêts.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation du traitement par INTERMUNDIAL de données à caractère personnel la concernant.

La personne intéressée aura le droit de retirer son consentement à tout moment, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution du contrat. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondée sur le consentement préalable à son retrait.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données en complétant le Formulaire d’exercices et de droits ou en adressant un courrier à notre service juridique (Calle Irún 7, 1º A Izquierda, 28008 Madrid), ou par courrier électronique à lopd@intermundial.es

En dernier recours, vous pouvez demander des informations sur vos droits et déposer une réclamation auprès de l’Autorité espagnole de protection des données, dont le siège social est sis Calle Jorge Juan, nº 6, 28001 Madrid (Espagne).

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