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Toutes les causes d'annulation

1. Décès, accident corporel grave ou maladie grave

Pour ce qui est de l’ASSURÉ, par maladie grave, on entend une modification de la santé qui impliquerait une hospitalisation ou la nécessité d’être alité, dans les 7 jours avant le voyage et qui, du point de vue médical empêcherait le début du voyage à la date prévue.

2. Quarantaine médicale à la suite d’un fait accidentel

3. Appel pour intervention chirurgicale de l’ASSURÉ,

ainsi que pour les examens médicaux préalables à cette intervention

4. Appel pour examens médicaux de l’ASSURÉ ou membre de la famille au premier degré,

réalisés par la santé publique, à titre d’urgence, à condition qu’ils soient justifiés par la gravité du cas.

5. Rendez-vous pour greffe d’organe.

6. Nécessité pour l’ASSURÉE, sa conjointe, sa compagne pacsée ou la personne qui, comme telle,

cohabiterait en permanence avec l’ASSURÉE d’être alitée, sur prescription médicale, à la suite d’une grossesse à risque.

7. Complications graves dans l’état de la grossesse qui, sur prescription médicale,

obligeraient l’alitement ou exigeraient l’hospitalisation de l’ASSURÉE, sa conjointe, sa compagne pacsée ou la personne qui, comme telle, cohabiterait en permanence avec l’ASSURÉE

8. Accouchement prématuré de l’ASSURÉE.

9. Convocations, comme partie, témoin ou membre de jury d’un tribunal civil ou pénal.

10. Convocation comme membre d’un bureau électoral,

pour des élections à niveau national, autonomique ou municipal.

11. Convocation pour production et signature de documents officiels.

12. Remise d’un enfant en adoption, coïncidant avec les dates prévues du voyage.

13. Comparution pour démarche relative à un divorce.

14. Non-concession, inattendue, de visas.

15. Rétention policière pour causes de délit.

16. Imposition d’une sanction de circulation dont le montant est supérieur à 600 €

à condition que l’infraction commise et la connaissance de cette sanction se soient produites après la souscription de la réservation.

17. Retrait du permis de conduire,

si le véhicule allait être utilisé comme moyen de locomotion pour la réalisation du voyage et qu’aucun des accompagnants de l’ASSURÉ ne peut le remplacer pour conduire le véhicule.

18. Licenciement professionnel et non disciplinaire de l’ASSURÉ.

Ces personnes auront droit à une couverture de chômage lorsque :
1) l'extinction de leur contrat de travail se produira après la date de souscription de la police et avant la date de début du voyage pour l'une des raisons suivantes :
2) À condition que, à la date de notification de l'extinction du contrat de travail, une part des sommes allouées par le plan de financement n'ait pas encore été réglée.
3) À condition que l'assuré décide de poursuivre son voyage et que celui-ci soit en fin de compte réalisé

19. Présentation d’un dossier de licenciement économique affectant directement l’ASSURÉ

comme travailleur pour le compte d’autrui, avec réduction totale ou partielle de son temps de travail.

20. Intégration de l’ASSURÉ à un nouvel emploi,

dans une entreprise différente de celle dans laquelle il exerçait son dernier travail, à condition que ce soit en vertu d’un contrat de travail et que l’intégration se produisant après la souscription de l’assurance.

21. Transfert géographique du lieu de travail

à condition que cela implique un changement d'adresse de l'assuré pendant les dates prévues du voyage et qu'il est un employé.

22. Présentation à des examens de concours officiels,

soit en tant qu'opposant ou en tant que membre de la cour d'opposition, organisés et annoncé par un organisme public après la souscription de l’assurance et correspondent aux dates de voyage.

23. Licenciement professionnel des parents de l’ASSURÉ

24. Prorogation d’un contrat de travail

25. Acte de piraterie aérienne empêchant l’ASSURÉ de commencer son voyage aux dates prévues.

26. Déclaration de zone catastrophique ou épidémie,

sur le lieu du domicile de l’ASSURÉ ou celui de la destination du voyage.

27. Déclaration judiciaire de cessation de paiements ou de faillite

de l’entreprise dans laquelle l’ASSURÉ exercerait son activité professionnelle.

28. Dommages graves occasionnés par un incendie, une explosion, un vol ou par la force de la nature,

dans sa résidence principale ou secondaire ou dans ses locaux professionnels si l’ASSURÉ exerce une profession libérale ou dirige une entreprise et que sa présence soit impérativement nécessaire.

29. Exigences de ralliement urgent et inexcusable aux Forces Armées, Police ou Pompiers

30. Déclaration du revenu effectuée parallèlement par le ministère de l’Économie

et des Finances donnant comme résultat un montant à payer par l’ASSURÉ supérieur à 600 €.

31. Annulation de la personne devant accompagner l’ASSURÉ pendant le voyage,

inscrite en même temps que l’ASSURÉ et assurée par ce même contrat

32. Panne ou accident sur le véhicule propriété de l’ASSURÉ l’empêchant de commencer le voyage.

33. Vol de la documentation ou des bagages empêchant l’ASSURÉ de commencer le voyage.

34. Annulation d’un mariage

35. Obtention d’un voyage et/ou séjour similaire à celui souscrit, gratuitement,

par tirage au sort public et devant Notaire.

36. Concession de bourses officielles empêchant a réalisation du voyage.

37. Changement d’école après le début de l’année scolaire de l'assuré ou des enfants qui vivent avec lui..

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